Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante de Seine-Maritime sur le crédit à la consommation de 8.000 euros souscrit par sa mère octogénaire.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Ma mère de 86 ans a souscrit un crédit à la consommation de 8.000 euros alors qu’elle se trouvait dans un état de vulnérabilité. Que puis-je faire ?
La mère de Sylviane, de Rouville, en Seine-Maritime, a un souscrit un crédit à la consommation auprès d’un organisme : montant 8000 euros, taux 13%. Sylviane s’étonne que l’organisme n’ait fait aucune enquête de solvabilité concernant sa mère, et qu’il ne se soit pas préoccupé d’une éventuelle vulnérabilité compte tenu de son âge.
Dans ce genre de situation, on pense tout de suite à un éventuel abus de faiblesse réprimé tant par le Code Pénal que le Code de la consommation. L’abus de faiblesse, c’est le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou la faiblesse physique ou psychique d’une autre pour lui faire souscrire un ou plusieurs engagements inadaptés à ses besoins.
Est-ce difficile à prouver ? Oui, c’est là tout l’enjeu, parce qu’une personne de 86 ans peut très bien souscrire un crédit de son propre chef. Pour les tribunaux, l’âge n’est pas un critère suffisant. Il faut d’autres facteurs, la maladie, l’isolement, le handicap, etc pour que l’état de faiblesse soit caractérisé. De plus, Il faut que la vulnérabilité soit apparente, que le professionnel ne puisse pas l’ignorer.
Que risque l’auteur d’un abus de faiblesse ? En matière de consommation, l’abus de faiblesse, s’il est prouvé, peut entraîner la nullité du contrat. Pénalement, la sanction, c’est 3 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. D’abord, on tente de négocier avec le professionnel, mais vite, on peut le signaler à la Direction des Fraudes et engager une procédure devant le Tribunal judiciaire.
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