En France, quelque 6,7 milliards d'euros dorment sur des comptes et des produits bancaires inactifs.Cette somme impressionnante est conservée dans les coffres de la Caisse des dépôts, où elle reste pendant 20 ans.Tout au long de cette période, il reste possible de solliciter son pécule, avant qu'il ne soit définitivement récupéré par l'État.
Et si vous touchiez un petit pactole sans rien faire, ou presque ? Au total, quelque de 6,7 milliards d'euros sont actuellement oubliés sur des comptes bancaires, des contrats d'assurance et d'épargne salariale ouverts en France. Des coquettes sommes conservées dans les coffres de la Caisse des dépôts. Sur l'année dernière seulement, 632,16 millions d’euros ont été récupérés, issus de 850.000 comptes, produits bancaires ou encore assurances, d'après les chiffres révélés ce mardi par Le Parisien.
Après dix ans sans mouvement sur un compte bancaire dont le titulaire est vivant, cet argent oublié est transféré à cet organisme financier public, où il sera conservé pendant 20 ans. C'est le même délai qui s'applique pour une assurance vie. Un compte ou un contrat est considéré comme inactif lorsque aucune opération n'a été effectuée et qu'aucun contact n'a eu lieu entre la banque ou la compagnie d'assurance et le titulaire ou le souscripteur, pendant une période définie par la loi, détaille la Caisse des dépôts sur son site. Dans le cas d'un compte courant dont le titulaire est vivant par exemple, ce délai s'étend sur un an seulement.
Plus de 2500 euros récupérés en moyenne
Si un compte est en sommeil, la banque doit transmettre à ses clients un courrier chaque année, mais elle n'est donc plus tenue de le faire passé dix ans. "Chaque fois que l'on reçoit une alerte d'un organisme financier, ou d'une compagnie d'assurance, indiquant que l'on a telle somme d'argent sur tel compte, il faut absolument le ou la contacter", insiste ainsi dans le reportage du 13H de TF1 en tête de cet article Valérie Batigne, dirigeante de Sapiendo, une société qui accompagne les retraités dans leurs démarches.
Mais une fois que l'argent est passé entre les mains de la Caisse des dépôts, il n'est pas encore trop tard pour le récupérer. "La somme est placée sur un compte et est rémunérée à 0,30 % par an, sans frais de gestion, jusqu’à ce que le titulaire, le souscripteur, le bénéficiaire ou l’héritier se manifeste via le service Ciclade", explique la Caisse des dépôts au Parisien.
Vous pouvez en effet vérifier si un pécule insoupçonné vous attend, en vous rendant sur le portail Internet mis en place par l'organisme : ciclade.caissedesdepots.fr. La démarche est simple, puisqu'il suffit de renseigner son nom, prénom, date et pays de naissance pour découvrir si un trésor nous attend. Le cas échéant, vous pouvez aussi indiquer jusqu'à dix références bancaires. Si une correspondance est identifiée, il faut soumettre une demande de restitution en ligne, pour pouvoir ensuite récupérer la somme par virement bancaire.
Bien que le moteur de recherches soit rapide et gratuit, certains ne veulent tout de même pas le solliciter. "Je n'aurai rien de ce côté-là, j'en suis sûr", affirme un passant dans le reportage de TF1. Pourtant, il est souvent possible de récupérer une enveloppe non négligeable : depuis 2017, 684,1 millions ont été rendus à des particuliers, en provenance de comptes inactifs pour les deux tiers, de contrats d'assurance vie non réclamés pour un quart et enfin d'épargne salariale pour le reste, d'après Le Parisien. Ainsi, depuis le lancement du service, les bénéficiaires ont récupéré en moyenne 2583 euros.
Attention à ne pas louper le coche : passé les 20 ans, la somme se retrouvera dans les caisses de l'État, et il sera alors vraiment trop tard pour tenter de la récupérer. À noter qu'il n'existe pas d'autres moyens pour récupérer ces pactoles que de passer par la plateforme Ciclade, puisque la Caisse de dépôts ne contacte en aucun cas les particuliers et les notaires pour les informer qu'une cagnotte non réclamée les attend. Soyez donc vigilants face aux tentatives de fraude qui commencent déjà à essaimer.